Un séminaire organisé par le ministère des Finances pour redynamiser le suivi desdites recettes dans les services déconcentrés s’est tenu à Douala ce 10 juin 2026. L’objectif étant de capaciter les acteurs chargés du recouvrement afin d’atteindre les performances attendues cette année.
Le rapport de l’audit réalisé en 2019 par l’État révèle que le Cameroun peut disposer d’un nombre significatif de types de recettes non fiscales. Sur les 1156 types de recettes répertoriées par l’audit, seulement 600 sont connues dans le dispositif actuel de mobilisation, et le potentiel de ces recettes est estimé à plus de FCFA 600 milliards en moyenne par an.
Afin d’atteindre la performance souhaitée, le gouvernement a entrepris des réformes. Depuis 2020, les travaux relatifs à l’identification, la maturation ainsi qu’à l’insertion desdites recettes dans la loi de finances sont menés. Ces travaux, selon la Direction générale du budget, ont permis d’inscrire depuis la loi de finances de 2023 à ce jour plus de 100 nouvelles recettes non fiscales.
De nouveaux leviers de recettes
Au ministère de la Communication, par exemple, la cartographie des recettes non fiscales inscrite à l’article 35 de la loi de finances 2026 vise principalement les frais, les droits et les redevances pour la délivrance et l’exploitation des licences audiovisuelles. Les frais d’étude de dossier des radios locales ainsi que ceux des radios nationales communautaires s’élèvent à 250 000 F.CFA. Quand les droits d’exploitation pour une période de cinq ans desdits médias sont à 1 000 000 de F. CFA. Les radios nationales commerciales, quant à elles, doivent débourser 500 000 F.CFA pour les frais d’étude de dossier et 25 000 000 pour les droits d’exploitation. Les télévisions nationales communautaires doivent verser 10 000 000 F.CFA pour l’obtention des droits d’exploitation sur cinq ans contre 100 000 000 de F.CFA pour les télévisions nationales commerciales.
Du côté du ministère de l’Administration territoriale, les mesures nouvelles touchent aux secteurs de la sécurité privée, des armes et des jeux. Les droits d’entrée et de renouvellement des entreprises de jeux en ligne s’élèvent à 300 000 000 F. CFA. À côté, les recettes des droits d’entrée et de renouvellement des casinos varient entre 2 et 10 000 000 F. CFA, qu’il s’agisse des catégories A, B, C ou D.
Les frais de dossier d’achat d’une arme de chasse, traumatique ou de poing sont fixes respectivement à 50 000, 100 000 et 200 000 F. CFA. Les frais d’autorisation d’achat de munition coûtent quant à eux, 50 000 et 100 000, selon qu’il s’agit d’un usage personnel ou destiné à une armurerie.
Des recettes non fiscales en forte progression
Par ailleurs, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières est appelé à mobiliser les ressources supplémentaires à travers à travers les travaux topographiques et cadastraux, la redevance sur l’occupation temporaire du domaine public et la revalorisation des terres frappées par la déchéance.
« Dans l’opération de détection des niches d’instruction, nous menons des consultations avec les associés qui doivent payer. (…) Il est question de mener des consultations avec toutes les parties prenantes avant d’instaurer une niche. Jusqu’en 2021, le gouvernement peinait à recouvrer 180 milliards annuellement au titre de ces recettes. Mais, rendu aujourd’hui, depuis l’année passée, nous sommes à plus de 350 milliards », confie Simon Onana.
Dans l’optique de pérenniser la dynamique impulsée, le ministère des Finances multiplie les actions de sensibilisation, de vulgarisation et de formation à l’endroit des administrations impliquées dans le recouvrement des recettes non fiscales.
L’étape de Douala, organisée ce 10 juin 2026, a réuni les responsables des services déconcentrés des régions du Littoral et du Sud-Ouest, chargés d’assurer le suivi et le recouvrement optimal des recettes non fiscales.
« La tenue du présent séminaire devrait permettre de redynamiser le suivi des recettes non fiscales dans les services déconcentrés en vue d’atteindre la performance attendue qui s’évalue à FCFA 400 milliards en 2026», explique le représentant de la Direction générale du budget.
L’amélioration du cadre juridique de collecte des recettes non fiscales, la production et la distribution aux administrations concernées des supports harmonisés et sécurisés, ainsi que l’intensification de la dématérialisation des procédures d’émission et d’encaissement constituent les principaux leviers de l’administration. Un ensemble de mesures adoptées depuis 2020 qui a permis de doubler la performance de recouvrement des recettes non fiscales, laquelle a atteint FCFA 355 milliards en 2025.
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