Vers une meilleure prise en compte des droits des personnes vivant avec un handicap devant les juridictions au Cameroun

La cinquantaine de magistrats et des avocats du Cameroun outillée se tient désormais prête. Avec l’appropriation des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, ils annoncent des mesures impactantes pour un système judiciaire plus inclusif et accessible.

Le Cameroun a ratifié la Convention des droits des personnes vivant avec un handicap (CDPVH) en 2023. Ce document stratégique est entré en vigueur au pays le 28 septembre 2023, avec le dépôt effectif de ses instruments de ratification auprès du bureau du secrétaire des Nations unies à New York. Seulement, 16 mois après cette adhésion, l’application et la prise en compte des dispositions dudit document peinent à se ressentir sur le terrain. « Il y a encore des zones dans lesquelles les enfants vivant avec un handicap sont pratiquement mis à l’écart. Je pense à l’accès à la justice, à l’accès à l’emploi et à la non-stigmatisation. La prise en compte de leur déficience et insuffisance est importante pour leur permettre de mener une vie comme tous les citoyens », reconnait Roger Thomas Ntomb, vice-président de la cour d’Appel du Littoral.

Pour amener les professionnels du droit, acteurs clé de l’implémentation de cette convention au Cameroun à une meilleure appropriation de leur rôle, le Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC) a organisé du 19 au 21 février à Douala au Cameroun, un atelier en partenariat avec le ministère de la Justice et le Barreau du Cameroun. Cet atelier visait à renforcer les compétences pratiques des magistrats et des avocats pour une justice plus inclusive et accessible aux personnes vivant avec un handicap.

« Les professionnels du droit jouent un rôle important pour assurer la justice à tout le monde, y compris les personnes vivant avec un handicap qui ont un besoin d’aménagements spéciaux pour être capables de jouir de leur droit », souligne Kiven Fonyuy, spécialiste des droits de l’homme au CNUDHD-AC.

lire aussi : Engagement pour une meilleure prise en compte des « Droits humains 75 » au Cameroun

Au Cameroun, le ministère des Affaires sociales recense 3.750.000 personnes vivant avec un handicap. La Convention des Nations unies fixe donc le cap et donne toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination contre ces personnes pratiquée par toute personne, organisation ou entreprise privée. Afin de protéger les droits de ces personnes et de promouvoir leur dignité intrinsèque, les hommes de loi ont relevé un certain nombre de déficits qu’il faille rapidement combler, comme rassure Roger Thomas Ntomb, vice-président de la cour d’Appel. « Sur un plan pratique, on va déjà parler des rampes d’accès pour pouvoir accéder aux salles d’audience et des toilettes spécialisées. Aussi, à toutes les étapes du processus judiciaire, il faut se doter d’instruments pour pouvoir communiquer en braille, avoir des interprétations en langage des signes. Tout ça participe à l’atteinte des résultats de la promotion de leurs droits ».

 Aussi, a-t-il annoncé dans les jours à venir, la nécessité d’introduire, dès le stade de l’enquête, de la procédure au niveau de la police et de la gendarmerie, des points focaux spécialement formés pour s’occuper des problèmes de ces personnes vulnérables. Aussi, leur fournir l’assistance judiciaire quand c’est possible et leur réserver des places dans les prétoires et que leur affaire passe rapidement.

Après l’étape de Douala avec le renforcement des capacités d’une cinquantaine de magistrats et d’avocats des régions du Centre, du Littoral, du Nord-Ouest, de l’ouest, du sud et du sud-ouest, le Centre des nations unies se prépare pour la ville de Ngaoundéré où, du 5 au 7 mars prochain, ils vont outiller les participants des régions de l’Adamaoua, de l’est, de l’extrême-nord et du nord, à approfondir leur compréhension de la CDPH, ainsi que renforcer leurs compétences pratiques dans l’application de ses dispositions.

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